Modèle de lettre de préavis de résiliation bail de location

Comprendre la lettre de préavis de départ

La lettre de préavis formalise votre intention de quitter le logement et constitue la première étape de votre départ. Voici ce que la lettre permet de clarifier auprès de votre propriétaire ou gestionnaire :

1. Respect des délais légaux : Vous devez respecter un délai de préavis de 1 ou 3 mois, selon votre situation et la nature de votre contrat de bail.
2. Préparer l’état des lieux de sortie : Elle informe votre propriétaire pour qu’il puisse organiser l’état des lieux de sortie. (👉 Découvrez ici comment préparer votre état des lieux de sortie).
3. Faciliter la recherche d’un nouveau locataire : En prévenant suffisamment tôt, votre propriétaire peut anticiper les démarches pour relouer le logement.
4. Obligation légale : En cas de non-respect des délais ou de l’envoi d’une lettre non conforme, le propriétaire peut refuser la résiliation de votre bail.

Quel est le délai de préavis pour un locataire ?

Le délai de préavis dépend de la nature de votre location (meublée ou vide) et de votre situation personnelle. Voici les cas les plus courants :

1. Location vide (non meublée) : Le préavis est généralement de 3 mois.
   Exception : Ce délai peut être réduit à 1 mois si :
   - Le logement est situé en zone tendue.
   - Vous justifiez d’un motif légitime (perte d’emploi, mutation professionnelle, etc.).
2. ‍Location meublée : Le préavis est de 1 mois, quelle que soit votre situation.

Comment rédiger une lettre de préavis ?

Une lettre de préavis doit inclure certains éléments obligatoires pour être valide. Voici les points essentiels à intégrer :

• Vos informations personnelles : Nom, prénom, adresse complète.
• Informations sur le logement : Adresse complète du bien loué.
• Date de début du bail : Permet de clarifier les engagements contractuels.
• Durée du préavis souhaitée : 1 ou 3 mois selon votre situation.
• Raison de la résiliation (si applicable) : Perte d’emploi, mutation, zone tendue, etc.
• Demande de retour écrit : Demandez une confirmation écrite pour garantir la réception de votre lettre.
• Signature et date : Indispensables pour valider votre demande.

👉 Pour faciliter vos démarches, vous pouvez télécharger nos modèles prêts à remplir : Modèle préavis 1 mois et Modèle préavis 1 mois zone tendue et Modèle préavis 3 mois.

Quand et comment envoyer votre lettre de préavis ?

1. Destinataire : Adressez votre lettre directement au propriétaire ou à l’agence immobilière qui gère le logement.
2. Mode d’envoi : Pour des raisons légales, il est recommandé d’envoyer votre lettre par :
   • Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) : La date de réception sert de point de départ au délai de préavis.
   • Remise en main propre contre signature : Si vous choisissez cette option, conservez une copie signée comme preuve.
   • Envoi par voie électronique (si mentionné dans le bail) : Vérifiez si cette méthode est autorisée par votre contrat.

Conseils pratiques pour un départ sans accroc

Un départ bien organisé vous évitera des litiges avec votre propriétaire. Voici quelques conseils pour une transition en douceur :

1. Anticipez l’état des lieux de sortie : Vérifiez l’état du logement et effectuez les réparations nécessaires avant le départ.
2. Récupérez votre dépôt de garantie : Un logement rendu propre et en bon état facilitera la récupération de votre caution.
3. Conservez des copies : Gardez une copie de votre lettre de préavis et des justificatifs d’envoi.
4. Communiquez régulièrement : Assurez-vous que le propriétaire ou l’agence soit bien informé à chaque étape.

Comment réduire le préavis de 3 mois à 1 mois ?

Le préavis de 3 mois peut être réduit à 1 mois dans des cas spécifiques prévus par la loi :

• Si le logement est situé en zone tendue.
• En cas de mutation professionnelle.
• Si vous perdez votre emploi ou êtes bénéficiaire du RSA ou d’une allocation adulte handicapé.
• En cas de problème de santé justifiant un changement de logement.

Pour bénéficier de ces réductions, il est important de préciser la raison dans votre lettre de préavis et de joindre les justificatifs nécessaires (certificat médical, contrat de travail, etc.).

Quelle loi pour un préavis de 1 mois ?

La loi Alur (2014) et la loi du 6 juillet 1989 régissent les délais de préavis en France. Elles prévoient la possibilité de réduire le préavis de 3 mois à 1 mois dans des cas spécifiques comme mentionné précédemment. En location meublée, le préavis est fixé à 1 mois par défaut.

Comment savoir si votre préavis est d’1 mois ou de 3 mois ?

Le délai de préavis dépend principalement du type de location et de votre situation personnelle :

• Location vide : Préavis de 3 mois par défaut, sauf exceptions (zone tendue, mutation, etc.).
• Location meublée : Préavis de 1 mois par défaut.

Pour savoir si votre logement est situé en zone tendue, vous pouvez consulter la liste officielle sur le site du gouvernement. Si vous hésitez, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre agence immobilière ou de votre propriétaire.

Quand prévenir son propriétaire de son départ ?

Vous devez prévenir votre propriétaire dès que vous prenez la décision de quitter le logement. Cela doit se faire via une lettre de préavis envoyée suffisamment tôt pour respecter les délais légaux. Par exemple :

• Si votre préavis est d’1 mois, envoyez la lettre au moins 30 jours avant votre départ.
• Si votre préavis est de 3 mois, envoyez la lettre au moins 90 jours avant.

Anticiper cette démarche vous permettra d’organiser sereinement votre état des lieux de sortie et de libérer le logement en temps voulu.

Consultez notre guide complet pour préparer votre départ

Pour en savoir plus sur l’état des lieux de sortie, consultez notre guide complet ici : Comment préparer un état des lieux de sortie.